Communal

Nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

12/2025

Arrêté Préfectoral n°3PAT/52-2025 du 2 décembre 2025, modifiant l'Arrêté n°3PAT/10-2025 du 30 septembre 2025.

Cet arrêté vient modifié l'arrêté n° 3PAT/10-2025 du 30 septembre 2025, afin de prendre en compte la modification apportée à la liste des membres de la commission par les communes de Coulommiers, Crouy-sur-Ourcq, Guerard, Juilly et Rueil-en-Brie.

Pour consulter le nouvel arrêté (n°3PAT/52-2025), cliquez ci-dessous :