Cette rubrique regroupe les informations et démarches administratives liées aux actes de la vie civile des citoyens. Elle permet aux habitants de la commune d'accéder aux services et documents essentiels relatifs à leur identité et à leur situation familiale.
Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous vous interrogez sur ce qu'est le recensement citoyen ? Faire votre recensement citoyen à l'âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l'étranger. En Savoir +
Vous pouvez réaliser cette démarche, soit directement sur Internet, ou en vous rendant dans votre mairie avec les documents suivants :
Après avoir fait votre recensement citoyen :
Vous êtes célibataires, majeurs, et vous souhaitez conclure un pacte civil de solidarité (PACS) pour organiser votre vie commune, dans votre mairie de résidence commune, ou dans votre consulat ou ambassade dans le ressort duquel dépend votre résidence commune.
Celui-ci est ouvert aux couples, de même sexe ou de sexe différent. Aucune condition de nationalité n'est exigée pour conclure un PACS en France.
Pour conclure un PACS à l'étranger, l'un au moins des partenaires doit être de nationalité française. Vous êtes susceptibles de devoir respecter certaines conditions si vous faites l'objet d'une mesure de protection juridique.
Pour rendre effectif votre PACS, vous devez vous rendre devant l'officier de l'état civil de la commune dans laquelle vous fixez votre résidence commune ou, pour les futurs partenaires résidents à l'étranger, devant l'agent consulaire ou diplomatique de la circonscription consulaire dans le ressort de laquelle est située votre résidence commune, et présenter ce formulaire complété, ainsi que les pièces justificatives déjà évoquées.
Avant de remplir les formulaires, il est conseillé de lire attentivement la notice n° 52176.
Le parrainage civil (également appelé baptême civil ou parrainage républicain) est un engagement moral d'ordre purement privé. Il n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil et les justificatifs délivrés n'ont pas de valeur au regard de la loi.
Il s'agit d'une cérémonie symbolique et laïque visant à célébrer la naissance d'un enfant.
Afin de permettre à la mairie de traiter votre demande, veuillez télécharger et remplir la formulaire ci-contre.
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux mariés a un lien durable, c'est à dire, la commune de son lieu de domicile ou résidence, ou celle du domicile ou de résidence de l'un de ses parents.
Le fait d'être né dans une commune, sans y résider, ne suffit pas pour pouvoir vous y marier.
Chacun des deux époux doit fournir les documents suivants :
Pour plus d'informations en fonction de votre situation n'hésitez pas à consulter le site www.service-public.fr.
Pour préparer votre mariage à la mairie de Fresnes-sur-Marne, téléchargez notre "Dossier mariage", et remplissez les formulaires nécessaires. Vous y retrouverez également une liste de pièces à produire.
Votre dossier devra être déposé complet en mairie quatre semaines minimum avant la célébration, les époux doivent obligatoirement être vus ensemble au dépôt du dossier.
Vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie, quels que soient le lieu de naissance de l'enfant, votre domicile, votre nationalité ou celle de l'enfant.
Vous devez présenter les documents suivants :
Votre document d'identité peut être votre carte nationale d'identité, votre passeport, votre titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique. Vous devrez présenter l'original du document, qu'il soit ou non en cours de validité.
L'officier de l'état civil rédigera l'acte et vous le fera signer. Il vous remettra une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.