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Urbanisme

L’essentiel des projets de travaux relève désormais de quatre types de dossiers.

  • Une déclaration préalable (DP), pour les chantiers de faible importance
    En Savoir +
  • Un permis de construire, à partir de 40 mètres carrés de surface couverte
    En Savoir +
  • Un permis de démolir pour les déconstructions
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  • Un permis d’aménager pour les lotissements (divisions foncières), les démembrements, affouillement et exhaussement du sol
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Les constructions de moins de 5 mètres carrés sont dispensées d’autorisation. La demande de déclaration préalable n’est donc pas nécessaire.

Le délai d’instruction pour l’obtention d’un permis de construire est d’environ deux mois.

Le délai d’instruction pour une déclaration de travaux est d’environ un à deux mois

Les principaux documents d’autorisations d’urbanisme sont téléchargeables en cliquant sur les liens des paragraphes suivants.

Pour tout complément d'information vous pouvez consulter le site du service public.

Une fois l’obtention de votre permis de construire, vous pouvez procéder à la déclaration d’ouverture de chantier. En Savoir +

Déclarations préalables / Cerfa

  • Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
    Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda). En savoir +

    > Téléchargez le Cerfa n° 13703*07
     
  • Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
    Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance. En savoir +

    > Téléchargez le Cerfa n° 13702*06

     
  • Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
    Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...). En savoir +

    > Téléchargez le Cerfa n° 13404*07

Permis de construire / Cerfa

  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
    Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction). En savoir +

    > Téléchargez le Cerfa n° 13406*07
     
  • Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
    Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante. En savoir +

    > Téléchargez le Cerfa n° 13409*07

Permis de démolir / Cerfa

Permis d'aménager / Cerfa

  • Demande de permis d'aménager
    Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs). En savoir +

    > Téléchargez le Cerfa n° 13409*07