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Communal

Nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

10/2025

Arrêté Préfectoral n°3PAT/10-2025 du 30 Septembre 2025.

La nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l'arrondissement de Meaux est effective. Cette liste est publiée dans l'arrêté préfectoral 3PAT/10-2025 du 30 septembre 2025 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2023/35 du 24 octobre 2023.

Pour la commune de Fresnes-sur-Marne, les membres de cette commission sont :

  • Conseiller municipal : LE NEEZ Monique
  • Délégué de l'administration : Stéphanie DUPONT
  • Délégué du tribunal judiciaire : Géraldine BONVALET

Pour consulter l'arrêté, cliquez ci-dessous :

Arrêté Préfectoral 3PAT/10-2025 du 30 septembre 2025

 

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