Taxes - Impôts - Explications
08/2021Taxe foncière, pourquoi un tel montage fiscal ?
L’augmentation du taux communal de la taxe foncière n’est en fait pas une augmentation mais un transfert de taux de département à celui de la commune.
Jean Lefort et l’équipe municipale ont réussi à assurer une gestion financière saine et rigoureuse dans le contexte financier si complexe. Grâce à cette rigueur, la part communale reste toujours au même niveau.
Les 18 % de taxe départementale sont répercutés sur la commune car le département ne collecte plus. Finalement, l’imposition reste la même. Toutes les recettes de taxe foncière reviennent aux communes.
Pourquoi un tel montage fiscal ?
Ce transfert de recettes fiscales sert à amortir la suppression de la taxe d'habitation. Depuis 2018 cet impôt local, perçu par les communes, disparaît progressivement. En 2023, plus aucun ménage ne le paiera. Mais l'État s'est engagé à compenser cette perte.
Pour les communes, c'est donc l'option d'y transférer 100 % des recettes de la taxe foncière sur le bâti qui a été retenue. Comme la base locative, c'est-à-dire la valeur totale des biens imposés, n'est pas la même sur chaque commune, les finances publiques opéreront, s'il le faut, un coefficient correcteur pour augmenter ou diminuer le taux d'augmentation de la taxe foncière sur les communes qui en ont besoin.
Qui paie la taxe foncière ?
Pour le paiement de la taxe foncière 2021, c'est le propriétaire du bien immobilier imposé (ou l'usufruitier) au 1er janvier 2021 qui doit en payer l'intégralité pour un an.