Enquête publique relative au projet de Val'Pôle Claye-Souilly
06/2026Participez à l'enquête publique du 15 juin au 15 juillet 2026
Du 15 juin au 15 juillet 2026, une enquête publique est organisée sur le projet porté par la Routière de l’Est Parisien (REP) concernant la poursuite de l’exploitation et l’extension des activités de valorisation du Val’Pôle de Claye-Souilly. Cette enquête porte également sur l’instauration d’une servitude d’utilité publique autour du site, conformément aux dispositions du Code de l’environnement.
Le périmètre de l’enquête concerne les communes de Charny, Claye-Souilly, Fresnes-sur-Marne et Messy, avec un siège d’enquête fixé à la mairie de Fresnes-sur-Marne.
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consulter le dossier comprenant notamment l’étude d’impact, les avis des autorités compétentes ainsi que les réponses du porteur de projet. Les habitants sont invités à prendre connaissance de ces documents et à faire part de leurs observations ou propositions.
Les contributions pourront être déposées :
- sur les registres papier disponibles dans les mairies concernées ;
- sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête ;
- par courrier électronique (valorisation-exploitation-valpole-dpt77@mail.registre-numerique.fr) ou postal à l’attention du commissaire enquêteur.
Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de la REP par mail adressé à : contact.claye-souilly@veolia.com
Le commissaire enquêteur assurera des permanences dans les mairies concernées (Consultez le planning)
À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport et des conclusions motivées qui seront rendus publics. Ces éléments permettront au Préfet de Seine-et-Marne de statuer sur les demandes d’autorisation environnementale et sur l’instauration de la servitude d’utilité publique liée à l’installation.
Dates de l’enquête : du lundi 15 juin 2026 à 9h00 au mercredi 15 juillet 2026 à 17h30.
Pour en savoir plus, le dossier complet est consultable en mairie de Fresnes-sur-Marne et sur les plateformes dématérialisées mises à disposition par les services de l’État.
Cette enquête publique constitue une étape importante de la procédure réglementaire et permet à chacun de s’informer et de s’exprimer sur ce projet ayant un impact sur notre territoire.
Retrouvez toutes les informations dans l'arrêté préfectoral ci-dessous
