Communal

Nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales

01/2026

Arrêté Préfectoral n°3PAT/57-2025 du 19 décembre 2025, modifiant l'Arrêté n°3PAT/52-2025 du 2 décembre 2025.

Cet arrêté vient modifié l'arrêté n° 3PAT/52-2025 du 2 décembre 2025, afin de prendre en compte la modification apportée à la liste des membres de la commission par la commune de Jaignes.

Pour consulter le nouvel arrêté (n°3PAT/57-2025), cliquez ci-dessous :