Communal

PLU - Délibération du conseil municipal du 17 juin 2025

07/2025

Approbation de la modification simplifiée du PLU

La modification simplifiée du PLU, initiée lors du conseil municipal du 29 août 2024, a été approuvée lors du dernier conseil municipal du 17 juin 2025.

Cette modification concerne la suppression d'une bande inconstructible de 5m au sein de la zone AU.

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à cette modification. Ils resteront également téléchargeables sur la page suivante : https://www.fresnes-sur-marne.fr/p-l-u.html

• Arrêté n°19-2025 prescrivant la modification simplifiée
• Notice Explicative
• Délibération n°016-2025 approuvant la procédure de modification simplifiée du PLU
• Règlement Modifié
• Plans de zonage AVANT et APRÈS modifications