OUVERTURE à LA CONCERTATION
de la ZAC - lieudit « Les Plans »
FRESNES-SUR-MARNE

Retour

Par délibération du 12 Mai 2009, le Conseil Municipal de FRESNES-SUR-MARNE a décidé d’ouvrir à la Concertation le projet d’aménagement sous forme de ZAC situé au lieudit « Les Plans », classé au P.L.U de la Commune en zone IAUa et IAUb.

Un dossier des études en cours est consultable en Mairie et un cahier est mis à disposition pour recueillir les remarques ou suggestion du public.

Cette concertation vise à une information constante des personnes intéressées sur le contenu du dossier de création de la zone d’aménagement concerté pendant toute la durée de son élaboration afin que chacun puisse exprimer ses avis et propositions.

La durée de la phase de concertation ne pourra être inférieure à deux mois.

A l’issue de cette concertation, le bilan sera présenté devant le Conseil Municipal qui en délibérera avant que le dossier ne soit mis à la disposition du public en mairie.