PLAN LOCAL d’URBANISME

Concertation

Du POS au PLU

Le Plan d’Occupation des Sols (POS) de Fresnes sur Marne a été approuvé le 2 février 1977, puis modifié, révisé et mis à jour à plusieurs reprises. Ce document d’urbanisme gère le droit des sols : c’est notamment au vu des dispositions d’urbanisme du POS que sont délivrées les diverses autorisations d’urbanisme (permis de construire, délibérations de travaux, permis de démolir,…).

La commune a décidé d’adapter ce document aux nécessités du développement local. C’est pourquoi elle a lancé la révision du POS par délibération du conseil municipal du 6 avril 2006. Conformément au nouveau cadre législatif (notamment la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (dite loi SRU) et la loi du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat (dite loi UH), le document d’urbanisme régissant le droit des sols, le POS, devient le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Outre une modification de dénomination, c’est la philosophie de l’élaboration du document d’urbanisme qui change. Il ne s’agit plus d’un outil de gestion foncier mais un outil de projet en matière d’aménagement du territoire.

Le contenu du PLU est modifié avec notamment un nouvel élément : le PADD, Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Ce PADD est la pièce maîtresse du document car il exprime le projet général de la commune et doit justifier le règlement et le zonage appliqués sur le territoire communal.

Quels sont les éléments constitutifs d’un PLU ?

Ce document se compose de diverses pièces :

• un Rapport de présentation (comprenant notamment le diagnostic de la commune et l’état initial de son environnement)
• un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui constitue le projet général de la commune pour les prochaines années
• les Orientations d’aménagement concernant des secteurs particuliers que la commune souhaite aménager
• un Plan de zonage divisant le territoire en plusieurs zones (urbaines, à urbaniser, agricoles ou naturelles)
• un Règlement propre à chacune des zones pour définir les conditions de constructibilité des terrains
• des Annexes (assainissement, servitudes d’utilité publiques,…) nécessaires à la compréhension du document

Comment s’organise la Concertation ?

La loi SRU a accru l’importance donnée à la concertation avec la population lors du projet d’élaboration du PLU.

La population peut ainsi participer au devenir de son territoire. Les habitants sont appelés à s’exprimer sur le projet général de la commune. La concertation se déroule tout au long de l’élaboration du document, jusqu’au printemps 2007, date projetée d’arrêt du projet de PLU. Un registre de remarques est à disposition en mairie

La première réunion publique portera sur la présentation du diagnostic du PLU. Ouverte à tous, elle se tiendra à la salle des IRIS le 11 octobre 2006 à 20 h.