Le PLAN LOCAL d’URBANISME

Le Plan d'Occupation des Sols (POS) approuvé avant l'entrée en vigueur de la loi N°2000-1228 du 13/12/2000 ne correspondant plus aux exigences actuelles de l'aménagement de la commune, il a donc été nécessaire d'envisager une redéfinition de l'affectation des sols et une organisation générale de l'espace communal dans la perspective de maintenir la viabilité des services publics, de la vie associative , sportive etc.... existant dans la commune , par une évolution maîtrisée de la population , par la création de nouveaux secteurs d'extensions permettant le développement dans le domaine de l'habitat et de l'activité économique , tout en préservant le caractère naturel en conservant son statut a caractère rural.

Pour ces raisons, il a donc été décidé d'établir un PLU.

Celui-ci sera constitué:

1. D'un rapport de présentation, comprenant un diagnostic de la commune
2. Du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui exprime le projet général de la commune en matière d'aménagements et d'urbanisme
3. Les orientations d aménagement conformes au SDAU de JABLINES approuvé en date du 13/01/1998 (lui-même conforme au Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme de la région île de France.
   
4. Le plan de zonage des différentes zones
   1. Urbanisées,
   2. à Urbaniser,
   3. Agricoles,
   4. ou Naturelles, avec leurs propres règlements
   
   
5. Les annexes (assainissement et servitudes publiques)
   La concertation sur le projet de la commune est ouverte. Les habitants sont associés jusqu'à l'enquête publique pouvant ainsi participer au devenir de son territoire et s'exprimer sur le sujet général de la commune au travers du protocole défini par les élus.
   1. Elle est diffusée par l'utilisation des modes de communications variés (affichages, bulletin Fresnes info, site Internet de la commune), exposition publique sur l'évolution du PLU.
   2. Des réunions publiques sont onisées , elles seront l'occasion de soulever de nouvelles problématiques et poser des questions aux Élus.
   3. Pour des questions personnelles, des rendez-vous peuvent être pris avec les Élus directement.
      
      

      Organisées, elles seront l'occasion de soulever de nouvelles problématiques et poser des questions aux Élus.
      

   4. Pour des questions personnelles, des rendez-vous peuvent être pris avec les Élus directement. Actuellement un registre d information est à votre disposition en Mairie pour recueillir toutes vos remarques sur ce sujet, faisant suite de la réunion publique du 11/10/2006

Une prochaine réunion publique est prévue pour le premier semestre 2007, nous vous tiendrons informés de cette date par les moyens d informations existants

Le Calendrier

07/2006 Description du PLU et diagnostic

10/2006 Élaboration du PADD

Début 2007 Élaboration des documents graphiques et règlements

Mi 2007 Bilan de concertation, arrêt du projet, Mise à l'enquête publique

Fin 2007 Approbation du PLU.

Gérard BECHE

Archives