POUR OBTENIR
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OU S'ADRESSER
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Mairie du domicile |
Un guide "futurs époux" vous sera remis au bureau de l'Etat Civil en Mairie
Observations : Doit être célébré à la Mairie du domicile de l'un des époux ou de leur résidence
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Mairie du lieu de mariage |
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Service Central
Etat Civil
44941 Nantes Cedex 09 |
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Mairie du lieu de naissance de l'enfant |
PIECES OU INFORMATIONS A FOURNIR :
Pièce d'Identité
Justificatif de domicile
Observations : GRATUIT
L'imprimé de demande est à retirer à la mairie du domicile des parents
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Mairie du lieu de mariage ou du domicile |
PIECES OU INFORMATIONS A FOURNIR :
Fournir informations sur l'Etat Civil de tous les membres de la famille
Pièce d'Identité
Justificatif de domicile
Observations :GRATUIT
Imprimé de demande à retirer à la Mairie du domicile |
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Mairie du lieu de naissance |
PIECES OU INFORMATIONS A FOURNIR :
Certificat médical de naissance + livret de famille ou, à défaut, actes de naissance des parents + cartes d'identités + justificatif de domicile
Observations : Doit être faite dans les 3 jours qui suivent l'accouchement (jour de celui-ci exclu)
Par le père ou à défaut par le médecin, la sage-femme ou toute autre personne
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Mairie du lieu de naissance |
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Service Central Etat Civil
44941 Nantes Cedex 09 |
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Mairie |
PIECES OU INFORMATIONS A FOURNIR :
Reconnaissance antérieur à la naissance : Pièces d'identité des déclarants, Profession et justificatif de domicile
Reconnaissance après naissance : Pièces d'identité des déclarants et extrait de naissance de l'enfant
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Mairie du domicile |
PIECES OU INFORMATIONS A FOURNIR :
Carte d'identité de l'enfant et des parents
Livret de famille des parents
Justificatif de domicile
En cas de divorce, de séparation de corps ou filiation naturelle, justificatif de l'autorité parentale
Observations : GRATUIT |
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Tribunal d'instance de Meaux |
PIECES OU INFORMATIONS A FOURNIR :
Acte de naissance
Observations : Avoir entre 16 et 21 ans
(+ à partir de 13 ans demande effectuée par les parents avec accord de l'enfant)
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Mairie du domicile |
PIECES OU INFORMATIONS A FOURNIR :
Livret de famille des parents, pièce d'identité. Se renseigner en mairie pour le mois de recensement
Observations :Obligatoire dès 16 ans pour les garçons et filles de Nationalité Française
Se renseigner en Mairie |
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Dossier à retirer en Préfecture, Sous-Préfecture, ou Mairie du domicile |
PIECES OU INFORMATIONS A FOURNIR :
Fournir certificats des 3 derniers employeurs photocopie du livret militaire
+ copie carte d'identité |
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Mairie ou associations |
PIECES OU INFORMATIONS A FOURNIR :
Livret de famille, certificat de scolarité des enfants
Observations : Être de nationalité française
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Mairie du domicile |
PIECES OU INFORMATIONS A FOURNIR :
Carte d'identité ou passeport, justificatif de domicile
Pour les ressortissants C.E.E (élections européennes et Municipales)
- carte de séjour ou de résident ou passeport + justificatif de domicile.
Observations : GRATUIT
+ document prouvant la nationalité française, le cas échéant
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Mairie du domicile
Dossier à remplir sur place |
PIECES OU INFORMATIONS A FOURNIR :
Se renseigner en Mairie, les pièces à fournir étant différents suivants les cas |
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PIECES OU INFORMATIONS A FOURNIR :
Se renseigner en Mairie, les pièces à fournir étant différents suivants les cas |
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Tribunal d'Instance de Meaux |
PIECES OU INFORMATIONS A FOURNIR :
Le Tribunal d'Instance en fonction de la situation de l'intéressé indiquera les pièces à fournir
Observations :GRATUIT
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Ministère la Justice
Casier Judiciaire National
107, rue de Landreau
44079 Nantes Cedex |
PIECES OU INFORMATIONS A FOURNIR :
Indiquer date de naissance, nom, prénoms, nom de jeune fille pour les femmes mariées
Photocopie carte d'identité
Observations : GRATUIT
Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse
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Mairie du domicile |
PIECES OU INFORMATIONS A FOURNIR :
Contrat de location ou titre de propriété+facture EDF ou
téléphone de moins de 3 mois
Carte d'identité française ou carte de séjour ou passeport
3 derniers bulletins de salaire ou attestation bancaire
Le numéro de passeport de la personne invitée
Observations : 15 euros timbre fiscal OMI
(centre des Impôts)
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Sous-Préfecture |
PIECES OU INFORMATIONS A FOURNIR :
Retirer un formulaire de demande et la liste des pièces à fournir
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- CARTE GRISE
(Pour changement de propriétaire dans le même département)
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Sous-Préfecture |
PIECES OU INFORMATIONS A FOURNIR :
Certificat de vente rempli et signé.
Ancienne carte grise barrée, signée et datée. Demande d'immatriculation, justificatif d'identité
(CNI, Permis de conduire ou Passeport) et de domicile pour l'acheteur de moins
de 3 mois (original).
Contrôle technique
pour véhicule de plus
de 4 ans.
Observations : Imprimé de demande à retirer en Mairie ou en Sous-Préfecture
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Sous-Préfecture |
PIECES OU INFORMATIONS A FOURNIR :
Certificat de non-gage
Demande d'immatriculation
Justificatif d'identité et domicile de moins 3 mois
Observations :Imprimé de demande à retirer en sous préfecture
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à transmettre en Sous-Préfecture |
PIECES OU INFORMATIONS A FOURNIR :
Imprimé avec enveloppe affranchie à l'adresse du candidat
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Mairie du lieu de décès |
PIECES OU INFORMATIONS A FOURNIR :
Livret de famille ou extrait d'acte de naissance
Certificat de décès établi par le médecin
Observations : Doit être faite par un parent ou une personne susceptible de donner des renseignements sur l'Etat Civil du défunt
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Mairie du lieu de décès ou
dernier domicile connu |
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Mairie du domicile |
PIECES OU INFORMATIONS A FOURNIR :
Pièces d'identité du destinataire
Possibilité de donner procuration à un tiers
Dans ce cas, pièces d'identité du destinataire et de la personne ayant procuration
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Mairie du domicile du défunt ou de l'un des héritiers pour une somme égale ou inférieure à 5 335 €, si présence de tous les héritiers sinon, somme inférieure à 2439 €.
Au-delà, au Tribunal d'Instance du domicile du défunt ou notaire |
PIECES OU INFORMATIONS A FOURNIR :
Livret de famille du défunt et pièces d'identité+ acte de naissance,
pièce d'identité de l'héritier demandeur
2 témoins majeurs étrangers à la famille et entre eux
Observations : GRATUIT
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PIECES OU INFORMATIONS A FOURNIR :
Imprimés remis par l'Etat Civil
A faire remplir et à signer par l'intéressé
Observations : GRATUIT
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PIECES OU INFORMATIONS A FOURNIR :
Formulaire à remplir. Livret de famille
photo d'identité
justificatif versement de la pension + ancienne carte
Observations : GRATUIT
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PIECES OU INFORMATIONS A FOURNIR :
Livret de famille, relevé des contributions ou certificat de non imposition à demander au percepteur des contributions
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Mairie |
S'adresser au service « Urbanisme »
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PIECES OU INFORMATIONS A FOURNIR :
Pièce d'identité justificative de l'ancien domicile et adresse du nouveau domicile
Observations : GRATUIT
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Tribunal de commerce |
PIECES OU INFORMATIONS A FOURNIR :
Inscription au registre du commerce
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Mairie du domicile |
PIECES OU INFORMATIONS A FOURNIR :
Pièce d'identité
Observations :GRATUIT
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Mairie |
- RESSORTISSANTS ETRANGERS
formalités administratives (carte de séjour, récépissé provisoire, carte de travail)
Demande de naturalisation
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Sous-Préfecture |
